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Les Conditions Générales de Vente (CGV)
Toute commande effectuée auprès de Ô Bonheur de Gaïa, implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après.
Article 1 – Objet et propriété intellectuelle
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Ô Bonheur de Gaïa, numéro de SIRET 905 267 688 00018, dont le siège social est situé au 30 Rue de la mare à la carpe 77127 LIEUSAINT, artisan créateur d’articles textiles d’accessoires « zéro-déchet », de décoration et d’accessoires pour bébé, enfant et adulte, et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client du site www.obonheurdegaia.com.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.
Toutes les créations présentées sur le site Ô Bonheur de Gaïa, sont la propriété de Ô Bonheur de Gaïa et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (cf Art.4;335-3).
Article 2 – Produits
Les articles sont confectionnés par la créatrice de Ô Bonheur de Gaïa, à la main, en pièce unique ou en petite quantité. Ainsi, ils peuvent présenter quelques différences de taille, couleur, d’une pièce à une autre.
Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.
Chaque article, est présenté par un descriptif réalisé par la créatrice.
Attention, toutes créations pour bébé et enfants sont à utiliser uniquement sous la présence d'un adulte. Ô Bonheur de Gaïa ne sera tenu responsable en cas de dommage corporel.
Article 3 – Tarif
Le tarif des articles sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable – articles 293 B du CGI) et hors frais de traitement et d’expédition.
Ils sont valables uniquement le jour où la commande est validée.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Ô Bonheur de Gaïa se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.
Les articles demeurent la propriété de Ô Bonheur de Gaïa jusqu’au paiement complet du tarif.
Article 4 – Commande
Chaque article vendu sur le site Ô Bonheur de Gaïa, est un article unique.
Il est confectionné avec soin à la main, dans l’atelier de la créatrice à Lieusaint (77127) et peut donc présenter des variations avec un article similaire.
Ô Bonheur de Gaïa réalise, principalement, des articles sur commande, afin de confectionner des articles personnalisés, réalisés au plus près du souhait des clients.
Généralement, les articles sont confectionnés dans un délai d’une semaine, après la validation de la commande.
Attention, ce délai ne prend pas en compte le temps de livraison qui s’ajoute ensuite, une fois la commande expédiée.
Cependant, selon le nombre de commandes enregistrées, et à certaines périodes de l’année, les délais de fabrication peuvent être allongés. Ces informations seront communiquées au préalable lors de la validation de la commande ou par mail après le paiement. Si les délais dépassent vos attentes, il sera possible d’annuler votre commande dans la mesure où cette dernière n’ait pas encore été confectionnée. Les dates de la communication par mail feront foi.
Pour les articles non personnalisés, une fois la commande validée, ils sont préparés et expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés maximum.
La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.
Une fois la commande validée, le client reçoit par mail, un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande et de fabrication auprès de Ô Bonheur de Gaïa.
Ô Bonheur de Gaïa se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
De même, Ô Bonheur de Gaïa se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 – Règlement
La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les créations personnalisées et/ou sur mesure.
Le client dispose de plusieurs modalités de paiement. Par carte bancaire (via le système de paiement sécurisé Stripe) ou par tout autre système de paiement proposé au moment du paiement en ligne (Paypal, etc.).
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Ô Bonheur de Gaïa à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 6 – Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
Ô Bonheur de Gaïa envoie les articles en France métropolitaine principalement. Cependant, il est possible de faire des envois à l’étranger, il suffit d’en faire la demande auprès de Ô Bonheur de Gaïa (obonheurdegaia@outlook.fr). Les tarifs vous seront alors communiqués.
Selon le poids et/ou l’article, l’expédition se fait par la Poste, en lettre suivie ou colissimo.
Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port de La Poste.
Ô Bonheur de Gaïa décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. En cas de retard de livraison par le transporteur, le client ne pourra demander de dédommagement à Ô Bonheur de Gaïa.
De même qu’en cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, colis non reçu, colis vide…), le client devra déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer Ô Bonheur de Gaïa dans les 2 jours suivants la réception de la commande mais aucun remboursement ou échange ne pourront être réalisés. Ô Bonheur de Gaïa ne sera pas tenue responsable en cas de problèmes d’acheminement.
Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces biens.
Livraison par La Poste (numéro de suivi communiqué le jour de l’expédition par mail).
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Lettre suivie : Dépôt en boîte aux lettres. Aucune assurance en cas de perte/vol/détérioration de la poste. Les marchandises voyagent toujours à vos risques et périls.
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Colissimo vers la France : Dépôt en boîte aux lettres. Remboursement à la hauteur de 23€/kilos en cas de perte/vol/détérioration (tarif valable le jour de la rédaction des CGV, le 15/02/23).
Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés maximum après validation de la commande.
Il est également possible de retirer la commande sur place, à l’atelier situé à Lieusaint, en Seine et Marne (77127), après prise de rendez-vous avec Ô Bonheur de Gaïa (selon ses disponibilités). Dans ce cas, Ô Bonheur de Gaïa reviendra vers vous, par mail, lorsque la commande sera prête, afin de convenir d’un rendez-vous.
Article 7 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge. Seuls les envois réalisés par La Poste avec un numéro de suivi seront tolérés (Lettre suivie, Recommandé, Collissimo).
En cas d’exercice du droit de rétractation, Ô Bonheur de Gaïa procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
CE DROIT DE RÉTRACTATION N’EST PAS APPLICABLE POUR LES ARTICLES PERSONNALISÉS, SUR MESURE ET/OU CRÉÉS EXCLUSIVEMENT POUR LE CLIENT (comprenant une broderie notamment).
Ces articles ne seront alors ni repris, ni échangés.
Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail auprès de Ô Bonheur de Gaïa.
Article 8 – Responsabilité
Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en vigueur.
Ô Bonheur de Gaïa ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou lavage du produit acheté (les indications de lavage sont données sur la fiche de chaque article).
Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 10 – Protection des données
Ô Bonheur de Gaïa se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Article 11 – Archivage preuve
Ô Bonheur de Gaïa archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de Ô Bonheur de Gaïa seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.